Arrêté Ministériel n° 2009-479 du 25 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 portant autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie de la Costa» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 autorisant M. Denis GAMBY, titulaire d’une officine de pharmacie, à engager M. Gilbert Profit, Pharmacien, en qualité d’assistant, est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie de la Costa» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 autorisant M. Denis GAMBY, titulaire d’une officine de pharmacie, à engager M. Gilbert Profit, Pharmacien, en qualité d’assistant, est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.