Ordonnance Souveraine n° 2.315 du 31 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l’Etat Civil - Nationalité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard LEFRANC, fonctionnaire détaché auprès de l’Administration Communale, est nommé et titularisé en qualité de Chef du Service de l’Etat Civil - Nationalité.
Cette titularisation prend effet à compter du 16 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard LEFRANC, fonctionnaire détaché auprès de l’Administration Communale, est nommé et titularisé en qualité de Chef du Service de l’Etat Civil - Nationalité.
Cette titularisation prend effet à compter du 16 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.