Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l’ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 6.947 du 16 octobre 1980, fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l’arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l’emploi d’appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs ;
Vu l’arrêté municipal du 29 août 1951, concernant la circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976, interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 24 octobre au jeudi 19 novembre 2009 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus tôt à 10 heures et au plus tard à 14 heures.
Art. 3.
Les industriels forains sont tenus de fermer leurs métiers :
1/ A 23 heures, du lundi au jeudi, le dimanche et les jours fériés ;
2/ A 24 heures, les vendredis, samedis, et les veilles de jours fériés ;
3/ A 1 heure du matin, le mercredi 18 novembre 2009.
Art. 4.
L’utilisation de sirènes, klaxons, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures.
Art. 5.
Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 6.
Il est absolument interdit d’utiliser et de dégrader les espaces arborés situés sur le champ de foire.
Art. 7.
La vente de boissons alcoolisées, y compris la bière, est interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton ou en matière plastique.
Art. 8.
Aucune arme à feu ou arme blanche de quelque nature qu’elle soit, aucune boisson alcoolisée, ne peut être attribuée comme lot.
L’exposition et l’attribution en lot, d’images ou d’objets présentant un caractère contraire à la moralité publique et aux bonnes mœurs sont strictement interdites.
Art. 9.
Les armes de tir détenues et utilisées par les industriels forains dans le cadre de leur activité, devront être enchaînées par passage dans les pontets d’une chaîne ou d’un câble fixés à l’intérieur de leur métier.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 août 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 août 2009.
Le Maire,
G. MARSAN
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;
Vu l’ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 6.947 du 16 octobre 1980, fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l’arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l’emploi d’appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs ;
Vu l’arrêté municipal du 29 août 1951, concernant la circulation des chiens, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976, interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 24 octobre au jeudi 19 novembre 2009 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus tôt à 10 heures et au plus tard à 14 heures.
Art. 3.
Les industriels forains sont tenus de fermer leurs métiers :
1/ A 23 heures, du lundi au jeudi, le dimanche et les jours fériés ;
2/ A 24 heures, les vendredis, samedis, et les veilles de jours fériés ;
3/ A 1 heure du matin, le mercredi 18 novembre 2009.
Art. 4.
L’utilisation de sirènes, klaxons, cloches, sifflets, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures.
Art. 5.
Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 6.
Il est absolument interdit d’utiliser et de dégrader les espaces arborés situés sur le champ de foire.
Art. 7.
La vente de boissons alcoolisées, y compris la bière, est interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton ou en matière plastique.
Art. 8.
Aucune arme à feu ou arme blanche de quelque nature qu’elle soit, aucune boisson alcoolisée, ne peut être attribuée comme lot.
L’exposition et l’attribution en lot, d’images ou d’objets présentant un caractère contraire à la moralité publique et aux bonnes mœurs sont strictement interdites.
Art. 9.
Les armes de tir détenues et utilisées par les industriels forains dans le cadre de leur activité, devront être enchaînées par passage dans les pontets d’une chaîne ou d’un câble fixés à l’intérieur de leur métier.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 août 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 août 2009.
Le Maire,
G. MARSAN