Ordonnance Souveraine n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 227 du 27 septembre 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 421 du 16 février 2006 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu Notre ordonnance n° 906 du 8 janvier 2007 désignant le Commissaire de Gouvernement près la Société des Bains de Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.214 du 24 juillet 2007 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement suppléant ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les fonctions de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d’un monopole ou d’un privilège sont assurées par :
Commissaires de Gouvernement titulaires :
- Mme Elodie Boisson, épouse Kheng, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, pour les sociétés ci-après :
• Société des Bains de Mer,
• Radio Monte-Carlo.
M. Patrice Cellario, Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour :
• la Compagnie des Autobus de Monaco.
- Mme Marie-Pierre Gramaglia, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, pour les sociétés ci-après :
• Monaco Télécom,
• Monte-Carlo Radiodiffusion.
- M. Olivier Lavagna, Chef du Service de l’Aménagement Urbain, pour les sociétés ci-après :
• Société Monégasque des Eaux,
• Société Monégasque d’Assainissement,
• Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz.
Commissaires de Gouvernement suppléants :
- Mme Maud Colle-Gamerdinger, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, pour les entités ci-après :
• Somotha,
• Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco.
- Mme Marie-Pascale Boisson, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, pour l’entité ci-après :
• Radio Monte-Carlo.
- Mme Bettina Filc, Administrateur Principal au Département des Finances et de l’Economie, pour l’entité ci-après :
• Télé Monte-Carlo.
- M. Jean-Michel Manzone, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, pour les sociétés suivantes :
• Société Monégasque des Eaux,
• Société Monégasque d’Assainissement.
- M. Samy Touati, pour les sociétés suivantes :
• Monte-Carlo Radiodiffusion,
• Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz,
• Compagnie des Autobus de Monaco,
• Monaco Télécom.
Art. 2.
Mme Sophie Despas, épouse Vatrican, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, est chargée des fonctions de Commissaire de Gouvernement près l’Ordre des Experts-Comptables.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.