Arrêté Municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 29 mai 2009 à 00 h 01 au dimanche 31 janvier 2010 à 23 h 59, une voie de circulation à sens unique, surplombant le tunnel dorsale, est aménagée à hauteur de l’accès du Tunnel Rainier III en direction du boulevard Rainier III et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Sur cette voie, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’une longueur supérieure à 12,00 mètres et d’un poids total autorisé en charge supérieur à 19 tonnes est interdite.
Art. 3.
Du vendredi 29 mai 2009 à 00 h 01 au dimanche 31 janvier 2010 à 23 h 59, un sens unique de circulation est établi sur le boulevard Rainier III dans sa partie comprise entre son n° 1 et son intersection avec la rue Plati et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du vendredi 29 mai 2009 à 00 h 01 au dimanche 31 janvier 2010 à 23 h 59, le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Rainier III dans sa partie comprise entre son n° 1 et son intersection avec la rue Plati.
Art. 5.
A compter de l’ouverture de la voie de circulation mentionnée à l’article premier, la voie de circulation provisoire à sens unique comprise entre le boulevard Charles III et l’avenue Prince Pierre sera interdite à la circulation automobile.
Art. 6.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mai 2009.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 29 mai 2009 à 00 h 01 au dimanche 31 janvier 2010 à 23 h 59, une voie de circulation à sens unique, surplombant le tunnel dorsale, est aménagée à hauteur de l’accès du Tunnel Rainier III en direction du boulevard Rainier III et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Sur cette voie, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’une longueur supérieure à 12,00 mètres et d’un poids total autorisé en charge supérieur à 19 tonnes est interdite.
Art. 3.
Du vendredi 29 mai 2009 à 00 h 01 au dimanche 31 janvier 2010 à 23 h 59, un sens unique de circulation est établi sur le boulevard Rainier III dans sa partie comprise entre son n° 1 et son intersection avec la rue Plati et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du vendredi 29 mai 2009 à 00 h 01 au dimanche 31 janvier 2010 à 23 h 59, le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Rainier III dans sa partie comprise entre son n° 1 et son intersection avec la rue Plati.
Art. 5.
A compter de l’ouverture de la voie de circulation mentionnée à l’article premier, la voie de circulation provisoire à sens unique comprise entre le boulevard Charles III et l’avenue Prince Pierre sera interdite à la circulation automobile.
Art. 6.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mai 2009.