Arrêté Ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
- Du mardi 7 juillet 2009 jusqu’au début des opérations de montage des installations nécessaires au Grand Prix Automobile 2010, la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur supérieure à 3 mètres 80, est interdite :
· sur le quai Louis II, dans sa totalité
· sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la chicane et le quai l’Hirondelle.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules autorisés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
- Du mardi 7 juillet 2009 jusqu’au début des opérations de montage des installations nécessaires au Grand Prix Automobile 2010, la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur supérieure à 3 mètres 80, est interdite :
· sur le quai Louis II, dans sa totalité
· sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la chicane et le quai l’Hirondelle.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules autorisés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.