Arrêté Ministériel n° 2009-250 du 26 mai 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 8 juin 2009 à 00 h 01 au jeudi 31 décembre 2009 à 23 h 59, la circulation et le stationnement des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la chicane.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 8 juin 2009 à 00 h 01 au jeudi 31 décembre 2009 à 23 h 59, la circulation et le stationnement des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la chicane.
Art. 2.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.