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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7912
  • Date of publication 15/05/2009
  • Quality 97.69%
  • Page no. 3621


M. M. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.P. D.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et inobservation du sens interdit.
M. X. D.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C. G. A.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. I. G.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance.
M. C. G.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.Y. G.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. R. H.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. P. L.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. E. M.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. N.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. P. S.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F. S.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. G. T.
Deux mois pour excès de vitesse.
Mlle C. V.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, défaut de présentation du permis de conduire et délit de fuite.
M. A. Z.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
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