Arrêté Ministériel n° 2009-212 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2009-212 DU 30 AVRIL 2009 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(1) Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Date de naissance : 1.3.1965. Nationalité : pakistanaise. Passeport no :
A- 374184 (Pakistan).
(2) Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance : a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance : Inde. Nationalité : saoudienne. No d’identification nationale : 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite).
(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse : a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance : 30.12.1960. Lieu de naissance : Okara, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. No d’identification nationale : 61101-9618232-1 (Pakistan).
(4) Muhammad Saeed (alias a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed, e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Hafiz Ji). Adresse : House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (depuis mai 2008). Date de naissance : 5.6.1950. Lieu de naissance : Sargodha, Punjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. No d’identification nationale : 3520025509842-7 (Pakistan).
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2009-212 DU 30 AVRIL 2009 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(1) Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Date de naissance : 1.3.1965. Nationalité : pakistanaise. Passeport no :
A- 374184 (Pakistan).
(2) Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance : a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance : Inde. Nationalité : saoudienne. No d’identification nationale : 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite).
(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse : a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance : 30.12.1960. Lieu de naissance : Okara, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. No d’identification nationale : 61101-9618232-1 (Pakistan).
(4) Muhammad Saeed (alias a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed, e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Hafiz Ji). Adresse : House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (depuis mai 2008). Date de naissance : 5.6.1950. Lieu de naissance : Sargodha, Punjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. No d’identification nationale : 3520025509842-7 (Pakistan).