Ordonnance Souveraine n° 2.162 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.908 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mayra Antonio Acoltzi, épouse Fabre, Comptable au Service des Titres de Circulation, est nommée au grade d’Attaché Principal Hautement Qualifié, au sein du même Service, à compter du 1er mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.