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Ordonnance Souveraine n° 2.127 du 24 mars 2009 portant nomination du Directeur du Musée National de Monaco

  • No. Journal 7905
  • Date of publication 27/03/2009
  • Quality 98.08%
  • Page no. 3302

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit «Musée National» ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit «Musée National» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude Beaud est nommée Directeur de l’établissement public dénommé «Musée National» et mise à disposition de ce dernier, à compter du 1er avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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