MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT» en abrégé «SO.PRO.DIAM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 20, boulevard Rainier III, le 24 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT», en abrégé «SAM SO.PRO.DIAM», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier les articles 6 et 9 des statuts, de la façon suivante :
«ART. 6.
Titres et Cessions d’actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d’actions sont extraits d’un livre à souches, revêtus d’un numéro d’ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L’une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d’une griffe.
La cession des titres d’actions a lieu par des déclarations de transfert et d’acceptation de transfert, signées par les parties, les signatures devant être authentifiées par un officier public, si la société le demande. Les dividendes qui ne seraient pas réclamés dans les cinq années de leur exigibilité, seront acquis à la société».
«ART. 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun au minimum d’une action au moins, lesquelles ne sont pas affectées à la garantie de l’exercice de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-563, du 2 octobre 2008, publié au Journal de Monaco, du 10 octobre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 mars 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 20 mars 2009.
Signé : N. AUIREGLIA-CARUSO
«ART. 6.
Titres et Cessions d’actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d’actions sont extraits d’un livre à souches, revêtus d’un numéro d’ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L’une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d’une griffe.
La cession des titres d’actions a lieu par des déclarations de transfert et d’acceptation de transfert, signées par les parties, les signatures devant être authentifiées par un officier public, si la société le demande. Les dividendes qui ne seraient pas réclamés dans les cinq années de leur exigibilité, seront acquis à la société».
«ART. 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun au minimum d’une action au moins, lesquelles ne sont pas affectées à la garantie de l’exercice de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-563, du 2 octobre 2008, publié au Journal de Monaco, du 10 octobre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 mars 2009.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 20 mars 2009.
Signé : N. AUIREGLIA-CARUSO