PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2008, enregistré, la nommée :
- M. M., née le 28 mars 1952 à Ferriby (Grande-Bretagne), de G. et de B. E., de nationalité britannique, ayant demeuré 9, avenue d’Ostende à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 alinéa 1 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M. M., née le 28 mars 1952 à Ferriby (Grande-Bretagne), de G. et de B. E., de nationalité britannique, ayant demeuré 9, avenue d’Ostende à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 alinéa 1 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.