Arrêté Ministériel n° 2007-630 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.", au capital de 465.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 octobre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M." ;
- l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- l'article 15 des statuts (délibérations du conseil) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 octobre 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 octobre 2007 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M." ;
- l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- l'article 15 des statuts (délibérations du conseil) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 octobre 2007.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.