Arrêté Municipal n° 2007-2.616 du 18 octobre 2007 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.119 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Laurence CANEPARI, née BELTRANDI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2008.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 octobre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 octobre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1.119 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Laurence CANEPARI, née BELTRANDI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er janvier 2008.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 octobre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 octobre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.