Arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un magistrat des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Arrêtons :
Madame Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à compter du 11 septembre 2006 pour une période de cinq années.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un août deux mille six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un magistrat des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Arrêtons :
Madame Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à compter du 11 septembre 2006 pour une période de cinq années.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un août deux mille six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.