Arrêté Ministériel n° 2006-253 du 16 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMICALE DES RETRAITES ET DU PERSONNEL DES CAISSES SOCIALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée " Amicale des Retraités et du Personnel des Caisses Sociales " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée " AMICALE DES RETRAITES ET DU PERSONNEL DES CAISSES SOCIALES " est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée " Amicale des Retraités et du Personnel des Caisses Sociales " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée " AMICALE DES RETRAITES ET DU PERSONNEL DES CAISSES SOCIALES " est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.