Arrêté Municipal n° 2006-012 du 30 janvier 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 18 février au dimanche 26 février 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 janvier 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 janvier 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 18 février au dimanche 26 février 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 janvier 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 janvier 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.