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Arrêté Ministériel n° 2004-137 du 5 mars 2004 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 7642
  • Date of publication 12/03/2004
  • Quality 96.37%
  • Page no. 394
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-189 du 10 mars 2003 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Catherine FAUTRIER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, auprès de la Chambre de Développement Economique, jusqu'au 28 février 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14