Arrêté Ministériel n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-163 du 13 mai 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-234 du 22 mai 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée le 6 juillet 2000 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 2 juillet 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.