Arrêté Ministériel n° 2000-258 du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions du sous-titre Série "Professionnels de l'automobile" de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, susvisé, est ainsi modifié :
Au sixième alinéa, les mots : "N° W 001 à n° W 099" sont remplacés par les mots : "N° W 001 à n° W 099 et n° W 0 A1 à W 0 Z9".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.