Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. CHIHA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 mars 1999, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CHIHA & Cie" sont convenus d'augmenter le capital social de TROIS CENT MILLE FRANCS à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS.
En conséquence les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 (apports) et 7 (capital social) du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6"
Apports
"Les fondateurs susnommés font apport à la société, savoir :
- CINQ CENT QUATRE VINGT DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE FRANCS, apportés par M. Ameur CHIHA, associé commandité;
- et CINQ CENT QUATRE VINGT DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE FRANCS, apportés par M. Hedi MILED, associé commanditaire.
"ARTICLE 7"
Capital social
"Le capital social, fourni au moyen des apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT FRANCS.
Il est divisé en MILLE parts de MILLE CENT QUATRE VINGTS FRANCS, SOIXANTE-DOUZE CENTIMES chacune attribuées :
- à concurrence de CINQ CENTS parts à M. CHIHA ;
- et à concurrence de CINQ CENTS parts à M. MILED.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 septembre 1999.
Monaco, le 17 septembre 1999.
Signé : H. REY.
En conséquence les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 (apports) et 7 (capital social) du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6"
Apports
"Les fondateurs susnommés font apport à la société, savoir :
- CINQ CENT QUATRE VINGT DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE FRANCS, apportés par M. Ameur CHIHA, associé commandité;
- et CINQ CENT QUATRE VINGT DIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE FRANCS, apportés par M. Hedi MILED, associé commanditaire.
"ARTICLE 7"
Capital social
"Le capital social, fourni au moyen des apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT FRANCS.
Il est divisé en MILLE parts de MILLE CENT QUATRE VINGTS FRANCS, SOIXANTE-DOUZE CENTIMES chacune attribuées :
- à concurrence de CINQ CENTS parts à M. CHIHA ;
- et à concurrence de CINQ CENTS parts à M. MILED.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 septembre 1999.
Monaco, le 17 septembre 1999.
Signé : H. REY.