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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
- Ordonnance Souveraine n° 14.116 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
- Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Ordonnance Souveraine n° 14.118 du 14 août 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 14.119 du 14 août 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 14.120 du 14 août 1999 portant nomination d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 14.121 du 14 août 1999 portant rétrogradation d'un Brigadier-chef de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.122 du 14 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-415 du 23 août 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE" (JCI Senate Monaco).
- Arrêté Ministériel n° 99-416 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMOTION ET COMMUNICATION"
- Arrêté Ministériel n° 99-417 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-418 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 99-420 du 23 août 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-58 du 17 août 1999 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
- Arrêté Municipal n° 99-61 du 18 août 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-124 d'un concierge et d'un aide-concierge au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 99-125 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-126 d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 99-127 d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de Tourisme et des Congrès.
- MISE A LA LOCATION D'UN BUVETTE SITUEE DANS L'ENCEINTE DU STADE LOUIS II
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de recrutement d'un médecin Chef de Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de vacance n° 99-112 d'un emploi de chef de service au Service Municipal des Travaux.
- Avis de vacance n° 99-115 d'un emploi de contrôleur au Service Municipal d'Hygiène.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "CENTRALE D'ACHAT ET DE VENTE POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS" en abrégé "C.A.V.P.A" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS" en abrégé "SOMETRA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "EURAFRIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "DEPONTI & GALANTE SNC" "Dénomination commerciale : "PORTEMANTEAU"
- Avis de convocation - "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" Société Anonyme Monégasqueau capital de F. 5.000.000 Siège social : Sporting d'Hiver - B.P. 3 - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOGETEL" SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE Groupe Société des Bains de Mer - Place du Casino - Monte-Carlo
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS