Arrêté n° 98-11 du 20 novembre 1998 désignant un juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrête :
Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1998-1999.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.