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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 12.011, n° 12.012 et n° 12.013 du 31 juillet 1996 portant nominations d'Analystes au Service Informatique du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 12.053 du 25 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnances Souveraines n° 12.054 du 26 septembre 1996 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 12.055 du 30 septembre 1996 portant nomination d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-450 du 27 septembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-451 du 27 septembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MULTIPRINT MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-452 du 27 septembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-453 du 27 septembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO FESTIVALS"
- Arrêté Ministériel n° 96-454 du 27 septembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO"