Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
- Ordonnance Souveraine n° 11.247 du 13 avril 1994 chargeant des fonctions de Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 11.248 du 13 avril 1994 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 11.249 du 13 avril 1994 portant nomination d'un Agent de dépannage à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 11.250 du 13 avril 1994 portant intégration d'un Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers dans les cadres de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.252 du 18 avril 1994 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général