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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.992 du 10 août 1993 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 10.997 du 23 août 1993 portant nomination d'un Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 10.998 du 23 août 1993 portant nomination d'un Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 10.999 du 23 août 1993 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Ordonnance Souveraine n° 11.000 du 23 août 1993 portant relèvement du tarif du droit de consommation sur les alcools
- Ordonnance Souveraine n° 11.001 du 23 août 1993 portant nominations des membres du Conseil d'Administration du Garden Club de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 23 août 1993 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-33 du 19 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 93-34 du 19 août 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 93-35 du 23 août 1993 maintenant la dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de Monte-Carlo à l'occasion de travaux d'utilité publique