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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.386 du 20 février 1989 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels pratiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.387 du 20 février 1989 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements scolaires