Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.081 fixant la date prévue par la Loi n° 849 du 27 juin 1968
- Ordonnance Souveraine n° 4.082 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.083 portant nomintation d'un commis au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.084 modifiant et complétant le plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 68-241 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 68-242 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 68-243 portant fixation du prix du pain