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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.887 confirmant dans ses fonctions un professeur au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.889 déclarant la Bulle Pontificale du 14 mars 1962 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-299 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 62-300 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente de Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A."
- Arrêté Ministériel n° 62-301 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Lablond"
- Arrêté Ministériel n° 62-302 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
- Arrêté Ministériel n° 62-303 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1960-1961
- Arrêté Ministériel n° 62-304 relatif aux prix des livres scolaires
- Arrêté Ministériel n° 62-305 portant nomination d'une sténo-dactylographe stagiaire au Service de la Régie des Tabacs