Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.426 plaçant "Hors Cadres" le Consul Général de la Principauté à Londres (Grande-Bretagne)
- Ordonnance Souveraine n° 2.428 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.433 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.434 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-023 relatif au tarif de remboursement des prestations dues aux accidentés du travail
- Arrêté Ministériel n° 61-024 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 61-025 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants