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Ordonnances-Lois
- Ordonnance-Loi n° 702 concernant le Contentieux Administratif de l'Annulation - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
- Ordonnance-Loi n° 703 sur la Cour de Révision - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.416 modifiant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 2.417 nommant un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 2.418 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale Allemande)
- Ordonnance Souveraine n° 2.419 nommant un Greffier Principal au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.420 nommant un Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.421 nommant un Commis-Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.423 portant création d'une Assemblée Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 2.424 portant nomination des Membres de l'Assemblée Nationale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-403 portant ouverture d'un concours au Ministère d'Etat en vue du recrutement d'une Attachée
- Arrêté Ministériel n° 60-404 portant ouverture d'un concoursau Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Commis-Comptable
- Arrêté Ministériel n° 61-001 ordonnant la fermeture provisoire d'un banc de revente de fruits et légumes
- Arrêté Ministériel n° 61-002 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et leurs dépôts de pain pendant l'année 1961
- Arrêté Ministériel n° 61-003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 61-004 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 58-246 du 16 juillet 1958 relatif aux marques distinctives imposées à tous les transports routiers de voyageurs et de marchandises, publics ou privés
- Arrêté Ministériel n° 61-005 portant ouverture d'un concours au Ministère d'Etat en vue du recrutement d'un Rédacteur
- Arrêté Ministériel n° 61-006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée au Secrétariat de l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 61-007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Blanval"
- Arrêté Ministériel n° 61-008 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Vêtements de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 61-009 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sodetex S.A."