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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 58-387 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compositions et Parfums"
- Arrêté Ministériel n° 58-388 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "l'Intermédiaire Outre-Mer", en abrégé "Interom"
- Arrêté Ministériel n° 58-389 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Confection", en abrégé "Sodec"
- Arrêté Ministériel n° 58-390 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Plastique Aviation Modèles Réduits"
- Arrêté Ministériel n° 58-391 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée: "Société d'Etudes et de Réalisations de Constructions Immobilières" en abrégé "Sercim"
- Arrêté Ministériel n° 58-392 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Exploitation de Brevets et Marques", en abrégé "Sobrema"
- Arrêté Ministériel n° 58-393 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Pagnussat, Chandet & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 58-394 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Monégasque de Biochimie"
- Arrêté Ministériel n° 58-395 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée: "Parfi"
- Arrêté Ministériel n° 58-396 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Simodec"
- Arrêté Ministériel n° 58-397 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hygiène et Plastique"
- Arrêté Ministériel n° 58-398 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Editions du Cap"
- Arrêté Ministériel n° 58-399 portant désignation des Membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 58-400 plaçant en disponibilité une Opératrice téléphoniste du Service Téléphonique et Electrique Administratif