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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 972 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant ou complétant le régime des taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 973 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 974 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 975 décernant la Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 976 déclarant close la session ordinaire du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 977 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 54-108 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Luxemo S.A."
- Arrêté Ministériel n° 54-109 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme des Etablissements Detaille"
- Arrêté Ministériel n° 54-110 autorisant Mme Narmino, née Renée Seggiaro, à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies