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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-162 portant désignation de l'Aumônier de la Maison d'Arrêt
- Arrêté Ministériel n° 50-163 portant désignation des Membres de la Commission de Recensement
- Arrêté Ministériel n° 50-164 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Achat et Vente Textiles" en abrégé "S.A.A.V.T."
- Arrêté Ministériel n° 50-165 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie d'Assurances Maritimes de Monaco"