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Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑82 du 13 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... ’un Administrateur à la Direction de la Communication ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de Mme Alexandra ... 'un Administrateur à la Direction de la Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de Mme Alexandra ... Arrêté Ministériel n° 2025‑82 du 13 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels ... , fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d’un Attaché Principal stagiaire à la ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la ... Arrêté Ministériel n° 2025‑151 du 20 mars 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑160 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Attaché Principal stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d’une Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifié ;
Vu ... l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifié ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑222 du 2 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 31 juin ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 31 juin 2025 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑222 du 2 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑312 du 12 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... certifié d’Anglais dans les Établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Arrêté Ministériel n° 2025‑312 du 12 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑401 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
Arrêtés Ministériels ... :
Article Premier.
Il est inséré au début du chiffre 1°) du paragraphe I. de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, les termes « À l’exception de ceux qui ont ... :
Article Premier.
Il est inséré au début du chiffre 1°) du paragraphe I. de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, les termes « À l'exception de ceux qui ont ... Arrêté Ministériel n° 2025‑401 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles ...
Journal n°8762
du 29 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑457 du 21 août 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Écoles dans les Établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier ... Écoles dans les Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier Van ... Arrêté Ministériel n° 2025‑457 du 21 août 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8784
du 30 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑46 du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... -Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Arrêté Ministériel n° 2026‑46 du 26 janvier 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8801
du 29 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑256 du 21 mai 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... Arrêté Ministériel n° 2026‑256 du 21 mai 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Erratum aux arrêtés ministériels n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity » et n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », publiés au Journal de Monaco du 16 décembre 2022.
Arrêtés Ministériels ... Erratum aux arrêtés ministériels n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Bupa Global Designated Activity », n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-204 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-181 du 14 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-181 du 14 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-204 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-330 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-252 du 28 mars 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-252 du 28 mars 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-330 du 29 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-208 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-771 du 15 décembre 2016 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-771 du 15 décembre 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2020-208 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-201 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-408 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-408 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2021-201 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...