Arrêté Ministériel n° 2025‑457 du 21 août 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.718 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Olivier Van Klaveren en date du 14 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024, susvisé, sont abrogées, à compter du 8 septembre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑et-un août deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.