Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création d’une Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d’une Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont ajoutés, aux tirets 7 et 8 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019, modifié, susvisé, après les termes « Conseil National », les termes « ou son représentant ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.