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Journal n°7940
du 27 novembre 2009
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
MIELLS AND PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : Le Métropole - 1, avenue des Citronniers - Monaco
Aux termes d’une cession sous seing privé en date du 30 septembre 2009 enregistrée à Monaco le 5 octobre 2009, un associé a cédé deux cents parts sociales à un nouvel associé de la SARL MIELLS AND PARTNERS, dont le siège est 1, avenue des Citronniers à Monaco.
A la suite de cette cession de...
A la suite de cette cession de...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte ssp en date à Monaco, du 21 octobre 2009, réitéré par acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 30 novembre 2009, M. Carlo D’ANGELO, demeurant 15, avenue des Papalins, à Monaco, a cédé à son épouse Mme Florence CAPPONI, demeurant 15, avenue des Papalins, à Monaco, un fo...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.499 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Archiviste à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Recours en annulation de la décision de la Commission Médicale Supérieure du 14 janvier 2008, confirmant l’inaptitude au poste d’Agent de Police, formulée à l’encontre de M. AS selon décision administrative de la Commission Médicale du 5 décembre 2007.
En la cause de :
- M. AS, ayant...
En la cause de :
- M. AS, ayant...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Requête en annulation de la décision du 19 septembre 2009 refusant à M. AA le renouvellement de sa carte de séjour.
En la cause de :
- M. AA, ayant élu domicile en l’Etude de Me Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Minist...
En la cause de :
- M. AA, ayant élu domicile en l’Etude de Me Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco,
Contre :
- S.E. M. le Minist...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Requête en annulation de la décision en date du 17 avril 2008 de retrait de l'agrément administratif d'employé de maison de jeu de M. PP.
En la cause de :
- M. PP, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco,
Contre :
En la cause de :
- M. PP, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco,
Contre :
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Recours en annulation de la décision implicite de rejet, prise par S.E.M. le Ministre d’Etat, du recours gracieux formé par les hoirs V le 16 septembre 2008 à l’encontre de la décision de la Direction de l’Habitat de classer l’appartement situé au 2ème étage de l’immeuble dénommé «Villa Yéyé», si...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES, exerçant le commerce sous l’enseigne COMOTEX, dont le siège social est sis 8...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES, exerçant le commerce sous l’enseigne COMOTEX, dont le siège social est sis 8...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR DES FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE, exerçant le commerce sous l...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR DES FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE, exerçant le commerce sous l...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE VENTE ET DE DISTRIBUTION», exerçant le commerce sous l’enseigne SO.MO.VE.DI, dont le s...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE VENTE ET DE DISTRIBUTION», exerçant le commerce sous l’enseigne SO.MO.VE.DI, dont le s...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
“ALCOFINA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “ALCOFINA S.A.M.”, au capital de 500.000 € et avec siège social 57, rue Grimaldi, à Mona...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “ALCOFINA S.A.M.”, au capital de 500.000 € et avec siège social 57, rue Grimaldi, à Mona...