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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «FELINI YACHTS»
«SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES SOMOTRANSMA»
« Le Coronado» - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM «SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES SOMOTRANSMA», exerçant le commerce sous l’enseigne «FELINI YACHTS», sis «Le Coronado», 20, avenue de Fontvieille à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rend...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES
exerçant sous l’enseigne COMOTEX
Siège social : 8, rue Imberty - Monaco
Les créanciers de la société anonyme monégasque COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES, exerçant sous l’enseigne COMOTEX, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 17 décembre 2009, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à r...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Philippe ZUNINO & Cie
Dénomination commerciale «HOTELS WEB SERVICE»
au capital social de 15.000 euros
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la SCS Philippe ZUNINO & Cie en date du 21 décembre 2009, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 21 décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable,
- la nomination en qualité de liq...
- la dissolution anticipée de la société à compter du 21 décembre 2009 et sa mise en liquidation amiable,
- la nomination en qualité de liq...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
AVIS DE CONVOCATION - “S.A.M. UNIVERS”
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros
Siège social : Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Les actionnaires de la société UNIVERS sont convoqués en assemblée générale au siège social le 1er février 2010, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Nomination d’un Administrateur ;
- Pouvoirs à conférer.
Le Conseil d’Administration.
- Nomination d’un Administrateur ;
- Pouvoirs à conférer.
Le Conseil d’Administration.
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.596 du 20 janvier 2010 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Ad...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la Fondation Sancta Devota ;
Vu la délibération du Conseil d’Ad...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
FEDERATION MONEGASQUE DE BRIDGE (FMB)
Nouveau siège social : Le Magellan - Bloc A - 20, quai Jean-Charles Rey - Monaco.
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commis...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 janvier 2010 de l’association dénommée «INDEMER».
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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.598 du 20 janvier 2010 portant nomination d’un Secrétaire en Chef du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 15 décembre 2009 de l’association dénommée «Fédération Mo...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.599 du 20 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 janvier 2010 de l’association dénommée «Société Saint-V...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.600 du 20 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.601 du 20 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...