Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 15 décembre 2009 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Rugby».
Ces modifications portent sur l’objet ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.