Ordonnance Souveraine n° 2.599 du 20 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 39 du 12 mai 2005 portant nomination d’une Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie Marcos, Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée en qualité de Chef de Bureau au Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.