Rechercher un journal, un article
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de retrait du titre de séjour prise à l’encontre de M. MR par S.E. Monsieur le Ministre d’État le 21 août 2009.
En la cause de :
- M. MR, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Richard MULLOT, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et pl...
En la cause de :
- M. MR, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Richard MULLOT, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et pl...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en cassation de l’arrêté ministériel n° 2009-496 du 2 octobre 2009 portant suspension temporaire de l’autorisation d’exercer la pharmacie.
En la cause de :
- M. EM, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et...
En la cause de :
- M. EM, ayant élu domicile en l’Etude de Maître Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l’encontre de M. IT, ensemble la décision du 13 avril 2000.
En la cause de :
- M. IT, a...
En la cause de :
- M. IT, a...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-315 du 26 juin 2008 (notifié à personne) le 15 octobre 2009 par lequel il est fait interdiction à M. GG de conduire tous véhicules dont l’utilisation nécessite un permis sur le territoire de la Principauté pour une durée de deux ans à compter...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat du 1er juillet 2009 refusant à M. DA l’autorisation d’exercer certaines activités relevant de celle de conseil juridique sur le territoire de la Principauté de Monaco, ensemble, la décision du 12 novembre 2009 rejetant le re...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOMOTRANSMA, a prorogé jusqu’au 31 mars 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créan...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque C.T. INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve 7, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu’au 31 janvier 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, p...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, juge commissaire de la cessation des paiements de S.A.R.L. RED LION YACHTING, a prorogé jusqu’au 30 mars 2011 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE-GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ENERGEX a prorogé jusqu’au 31 mai 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens p...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION en abrégé SAMEI, a autorisé le syndic Christian BOISSON a céder de gré à gré à Giuseppina IANIRI, le stock, objet de...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX & Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «INSTITUT B.R.E.F.» dont le siège social était 6, rue des Açores à Monaco, a ordonné le remboursement par le Tré...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «MONTE-CARLO LIMOUSINE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération, prise à MONACO, le 6 mai 2010, au siège social, 12, avenue des Spélugues, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONTE-CARLO LIMOUSINE», réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé, sous réserve de l’obtention des autoris...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
CESSION DE PARTS SOCIALES - ADJONCTION D’UN CO-GERANT
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «TECHMAX»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 19 août 2010 réitéré le 30 novembre 2010, il a été procédé à la cession par un associé à un nouvel associé, de 25 parts de 150 euros chacune de valeur nominale, sur les 50 parts que l’associé cédant posséda...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 15 novembre 2010, par le notaire soussigné, la S.A.R.L. DAUD, au capital de 15.000 E et siège 1, rue des Orangers, à Monaco, a cédé, à la S.A.R.L. «TAPOUZ», au capital de 15.000 € et siège à Monaco 1, rue des Orangers, le fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec f...