GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX & Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne «INSTITUT B.R.E.F.» dont le siège social était 6, rue des Açores à Monaco, a ordonné le remboursement par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, du paiements des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 822,02 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 7 décembre 2010.


Le Greffier en Chef,
B. Bardy.