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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 mars 2010, Mme Marie-France CARDI, commerçante, demeurant à Monaco, 2, rue des Roses, a renouvelé en gérance libre, pour une période de 5 années, à compter du 1er avril 2010, à M. Christian AUDIBERT, son époux, commerçant, demeurant à la m...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la dénomination de «MONTE-CARLO ACCUEIL» (lesdits statuts modifiés suivant acte du 13 août 2010 et réitérés les 17 et 20 décembre 2010).
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-5 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 décembre 2010, Mme Colette DUMAS, née ROMERO, commerçante, domiciliée 3, rue Pierre Curie, à Beausoleil (A-M), a cédé à la «S.A.M. WORLD SHOPS», au capital de 150.000 € et siège à Monaco, 6, avenue Albert II, le droit au bail portant sur d...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-6 du 6 janvier 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.»;
Vu la demande présentée par les souscripte...
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.»;
Vu la demande présentée par les souscripte...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par M. Antoine ARTIERI, domicilié 28, boulevard de la République, à Beausoleil, à Mme Christiane BENIT, épouse de M. Robert ARTIERI, demeurant 18, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, et à M. Mohamed ACHTOUK, demeurant 20, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, relativem...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-7 du 10 janvier 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Suravenir»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance «Suravenir», dont le siège social est à Brest (29200), 232, rue du Général Paulet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance «Suravenir», dont le siège social est à Brest (29200), 232, rue du Général Paulet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2010 contenant établissement des statuts de la S.A.R.L. devant exister sous la dénomination de S.A.RL «EUROPAGENCE», Mlle Carol Millo, demeurant 6, rue Basse à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de gestion immobilièr...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-8 du 10 janvier 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Suravenir»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance «Suravenir», dont le siège social est à Brest (29200), 232, rue du Général Paulet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance «Suravenir», dont le siège social est à Brest (29200), 232, rue du Général Paulet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Michel MOTTET, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle «Pierre-Michel MOTTET, Martine COULONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, Notaires associés», titulaire de l’Office Notarial à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 1,...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée -
S.A.R.L. EDEN MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 14 septembre 2010, enregistré à Monaco les 27 septembre et 16 décembre 2010, folio 105V, Case 1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 14 septembre 2010, enregistré à Monaco les 27 septembre et 16 décembre 2010, folio 105V, Case 1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée -
S.A.R.L. FISIONUT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 juillet 2010, enregistré à Monaco les 3 août et 24 décembre 2010, folio 82R, Case 2, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «FISIONUT»...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 juillet 2010, enregistré à Monaco les 3 août et 24 décembre 2010, folio 82R, Case 2, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «FISIONUT»...