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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.532 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 389 du 6 février 2006 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des S...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 389 du 6 février 2006 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des S...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-658 du 28 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.120 du 6 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.120 du 6 janvier 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-659 du 28 décembre 2009 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 en date du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Vu la l...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 en date du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Vu la l...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.534 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-665 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale font l’...
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale font l’...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-652 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “B.Y. MONACO S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Suivant acte du 29 septembre 2009, complété par acte du 18 décembre 2009, reçus par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale “B.Y. MONACO S.A.R.L.”, ayant son siège 42, boulevard d’Italie, à Monte-...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
APPORT DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième insertion
“JEAN TUBINO & FILS” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque “JEAN TUBINO & FILS”, au capital de 912.000 euros, siège 3 bis, avenue du Berceau à Monte-Carlo, du 21 juillet 2009, contenant notamment, augmentation et réduction du capital de ladite société, ratifiés par l’assem...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-35 du 18 décembre 2009 portant libération conditionnelle
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B.A.M. SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2009, enregistré à Monaco le 8 septembre 2009, F° 21 V - Case 6 et la mise à jour des statuts par avenant daté du 1er octobre 2009, enregistr...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2009, enregistré à Monaco le 8 septembre 2009, F° 21 V - Case 6 et la mise à jour des statuts par avenant daté du 1er octobre 2009, enregistr...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.