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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM DELTA dont le siège social est sis 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM DELTA dont le siège social est sis 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-638 du 18 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. PROTOTIPO, dont le siège social était situé «Le Panorama», 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation de...
Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. PROTOTIPO, dont le siège social était situé «Le Panorama», 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation de...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-639 du 18 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING exerçant sous les enseignes «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES» dont le siège social est sis 40, rue Grimaldi à Monac...
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING exerçant sous les enseignes «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES» dont le siège social est sis 40, rue Grimaldi à Monac...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-27 du 23 novembre 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING et M. Cyril BEGU portant sur la vente du navire WINNARETTA SINGER, pour le prix de 135.000 eu...
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING et M. Cyril BEGU portant sur la vente du navire WINNARETTA SINGER, pour le prix de 135.000 eu...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3211 du 10 novembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1935 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1935 portant nominatio...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOMINEX, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «pensato»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 23 novembre 2010 et 24 novembre 2011 ;
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 23 novembre 2010 et 24 novembre 2011 ;
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
CESSION DE fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 novembre 2010, Monsieur Ferdinando pensato, Administrateur de Sociétés, demeurant à Monaco, 74, boulevard d’Italie, époux de Madame Ursula dite Ulla pinggera, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dénommée «pensato» ayant siège à Monaco, 2,...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-155 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indic...
L’échelle indic...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
NOMINATION D’UN CO-GERANT - INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS en abrégé «IPP»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.0000 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’un acte portant cession de parts sociales en date du 1er juin 2011, les associés ont pris acte de la nomination aux fonctions de co-gérant de Monsieur Bruno Peter ANDREIS, conjointement avec Monsieur Ben RISPOLI et modifié en conséquence l’article 11 des statuts.
Une expédition...
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