Arrêté Municipal n° 2011-3211 du 10 novembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1935 portant nomination et titularisation d’un adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mélanie Gatti, née Isoart, est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du mercredi 2 novembre 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 10 novembre 2011.
Monaco, le 10 novembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1935 portant nomination et titularisation d’un adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mélanie Gatti, née Isoart, est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du mercredi 2 novembre 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 10 novembre 2011.
Monaco, le 10 novembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.