Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-27 du 23 novembre 2011

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 28 au 30 novembre 2011 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois novembre deux mille onze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.