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Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-552 du 6 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 octobre 2011, enregistré, les nommés :
- J., née le 2 février 1997 à Rome (Italie), de F. et de J. L., de nationalité croate, et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame F. J.
sans domi...
- J., née le 2 février 1997 à Rome (Italie), de F. et de J. L., de nationalité croate, et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame F. J.
sans domi...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-553 du 6 octobre 2011 concernant le Manuel d’Exploitation de l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 dé...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 dé...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 octobre 2011, enregistré, les nommés :
- J. S., née le 10 juin 1997 à Rome (Italie), de R. et de D. M., de nationalité croate, et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame R. J.
sans domi...
- J. S., née le 10 juin 1997 à Rome (Italie), de R. et de D. M., de nationalité croate, et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame R. J.
sans domi...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-554 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de Marie Gloire DEJOIE, née ORTS, exploitant en son nom personnel une activité sous l’enseigne «ATELIER DE TRAVAUX MONEGASQUES» et de la SARL «SEGIT» conformément à l’article 428 du Code de commer...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-555 du 6 octobre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS «MEDDAH & Cie» exerçant le commerce sous l’enseigne «Silhouelle Institut Carita» et de sa gérante commanditée Zohra MEDDAH a donné acte au syndic Christian BOISSON de ses déclarati...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco du 12 août 2011 ;
Vu le rapport du Directeur du Travail ;
Vu la délib...
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu l’avis d’enquête publié au Journal de Monaco du 12 août 2011 ;
Vu le rapport du Directeur du Travail ;
Vu la délib...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2951 du 7 octobre 2011 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2991 du 7 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégu...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégu...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société ERILIA.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. POLY SERVICES TMS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Hadda KHALI.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 1...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 1...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
CESSATION DES PAIEMENTS
DE LA S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (M.T.C)
Dont le siège social se trouvait à Monaco
35, boulevard du Jardin Exotique, Villa Monique.
Les créanciers de la société MONACO TRAVAUX CONCEPT (M.T.C), dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 20 septembre 2011, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Avis de recrutement n° 2011-136 d’une Femme de Ménage au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Femme de Ménage au Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...